CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des ventes effectuées sur le site LNVX, exploité par Les Nouveaux Destockage.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigibles.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande uniquement sur internet via notre site www.lesnouveaux-destockage.com.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande implique l'acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Les Nouveaux Destockage se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués aussi précisément que possible lors de la commande.

Livraison gratuite à partir de 60€ d'achat. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination.

Article 7 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire via un système sécurisé. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

Article 8 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) permettant leur commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Article 9 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Les Nouveaux Destockage ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site LNVX sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Les Nouveaux Destockage. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 11 - Données personnelles

Les Nouveaux Destockage s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de vos données personnelles.

Article 12 - Archivage Preuve

Les Nouveaux Destockage archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Article 13 - Droit applicable - Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.